Selon le principe de continuité, il s’agit de proposer aux familles l’accès à l’enseignement bilingue de la maternelle jusqu’au baccalauréat (Abibac).
Actuellement, le cadre juridique définissant les orientations, le dispositif et la mise en œuvre de l’enseignement bilingue est une Convention spécifique au niveau régional et une Circulaire ministérielle au niveau national :
Au niveau national
Au niveau régional
Cette Convention est signée au nom de l’Etat par le Préfet de la Région et le Recteur de l’Académie et au nom des Collectivités d’Alsace par le Président du Conseil Régional d’Alsace, le Président du Conseil Général du Bas Rhin et le Président du Conseil Général du Haut Rhin.